Dernière mise à jour : 29 juillet 2026 — Version 1.0
Église La Cité (« nous ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique décrit quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 ») et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l’article 3.1 de la Loi, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre organisation est :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Église La Cité
Mascouche (Québec), Canada
Courriel : aide@egliselacite.ca
2. Renseignements personnels que nous recueillons
- Renseignements que vous nous fournissez : nom, adresse courriel, numéro de téléphone et contenu de vos messages lorsque vous remplissez un formulaire de contact, vous inscrivez à une activité, faites un don ou communiquez avec nous par clavardage.
- Renseignements recueillis automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et témoins de connexion (cookies), tels que décrits dans notre Politique de cookies.
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins déterminées ci-dessous (principe de minimisation) et nos paramètres offrent, par défaut, le plus haut niveau de confidentialité (confidentialité par défaut, art. 9.1 de la Loi).
3. Finalités de la collecte
- Répondre à vos demandes et vous accompagner;
- Gérer les inscriptions aux activités et événements;
- Traiter les dons et émettre les reçus applicables;
- Vous transmettre nos communications si vous y avez consenti;
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site;
- Mesurer la fréquentation du site, uniquement avec votre consentement.
4. Consentement
Votre consentement est demandé de manière manifeste, libre et éclairée, pour des fins spécifiques et en termes simples et clairs. Les témoins non nécessaires (statistiques, contenus externes, réseaux sociaux) sont désactivés par défaut et ne sont déposés qu’après votre acceptation explicite. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps via le bouton « Gérer mes témoins » présent sur le site, ou en nous écrivant à aide@egliselacite.ca.
5. Communication à des tiers
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Ils peuvent être traités par des fournisseurs de services agissant pour notre compte :
- Hébergement du site web (serveurs et sauvegardes);
- Chatway — service de clavardage en direct;
- Adobe Fonts (Typekit) — affichage des polices de caractères;
- YouTube (Google) et Meta (Facebook/Instagram) — diffusion de contenus intégrés, uniquement après votre consentement.
Certains de ces fournisseurs peuvent conserver des renseignements à l’extérieur du Québec. Le cas échéant, nous évaluons que ces renseignements bénéficient d’une protection adéquate, conformément à l’article 17 de la Loi.
6. Conservation et sécurité
Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les délais prescrits par la loi (par exemple pour les reçus de dons). Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de façon sécuritaire. Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables : chiffrement des communications (HTTPS), accès restreints, mises à jour régulières et journalisation des consentements.
7. Vos droits
- Droit d’accès à vos renseignements personnels;
- Droit de rectification des renseignements inexacts ou incomplets;
- Droit de retrait du consentement en tout temps;
- Droit à la cessation de diffusion et à la désindexation dans les cas prévus par la Loi;
- Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, écrivez à aide@egliselacite.ca. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.
8. Incident de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons avec diligence la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ainsi que les personnes concernées, et nous tiendrons un registre des incidents, conformément aux articles 3.5 à 3.8 de la Loi.
9. Plainte
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels, puis, au besoin, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Toute modification substantielle sera annoncée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour et, le cas échéant, un nouveau consentement vous sera demandé.